sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne, dressée pour l'année 2011, en lieu et place de l'arrêté du 30 juin 2011 publié au Journal officiel du 2 août 2011 en exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 28 novembre 2013 | 
